Exploitation
Raison Social : S.A.S. SETUP Transports
Raccing - Tourisme - Collection
Site : setup-transports.com
Telephone : +33 668 620 887
Siège social : 1 Allée des Peupliers
63720, Varennes sur Morges
Auvergne, France.
Siret : 812 735 934
N° TVA : FR03812735934
Directeurs de publication : Pascal Besse
Conception
Raison Sociale : Vinsalow.com
Branding & Marketing Agency
Site : vinsalow.com
Telephone : + 33 (0) 678.621.868
Siège social : 90 rue des Moulins,
63200, Riom, Auvergne, France.
Siret : 794 131 615 00021 - Clermont Ferrand.
Hébergement
Raison Sociale : On Vous Héberge (OVH)
SAS au capital de 10 059 500 €
Site : www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : 424 761 419 00045 - Lille Métropole.
Introduction
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Setup Transports, en qualité d'éditeur du site www.setup-transports.com, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes mentions légales ou conditions générales d'utilisation (CGU). Par conséquent, il vous appartient de consulter ces pages régulièrement afin d'examiner la dernière version mise à jour.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.setup-transports.com à l’adresse URL suivante www.setup-transports.com implique l’acceptation de l’ensemble des mentions légales décrites ci-après.
RÈGLES D'USAGE D'INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Setup Transport n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ou de l'enseigne "Setup Transport" et/ou "setup-transports.com" institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Setup Transport ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ACCES AU SITE
Setup Transport s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Setup Transport, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, ni Setup Transport, ni Vinsalow Créations ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité du Setup Transport et de Vinsalow Créations ne saurait être engagées en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L’utilisateur reconnaît et accepte que Setup Transport ainsi que Vinsalow Créations ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
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Vous êtes responsable du contenu des informations que vous transmettez sur notre site et notamment de leur précision et véracité
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Setup Transport met tout en oeuvre pour utiliser au maximum des contenus graphiques (illustrations, photographies, vidéos, animations, etc) réalisés par des partenaires. Si cette possibilité n'est pas adaptée à une bonne mise en valeur, Vinsalow Créations utilisera des contenus libres de droits acquis sur différentes banques d'images internationales.
La réalisation de ce site inclut des contenus créés par :
© Vinsalow Agency - © Setup Transport
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Les documents téléchargeables gratuitement sont libres de droit. Vous pouvez les utiliser à titre personnel, ou pour vous aider à développer vos projets professionnels. Leur utilisation à titre promotionnel, commercial ou institutionnel est strictement prohibée sans l'accord explicite du Setup Transport et de Vinsalow Créations.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, vidéos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont détenus par Vinsalow Créations et/ou Setup Transport. (Droit d'auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet et de son directeur de publication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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PROTECTION DE LA MARQUE
La marque, la marque de service, le nom commercial figurant sur ce site Internet sont protégés par la loi.
Tout ce qui apparaît sur ce site relève de la propriété intellectuelle de Setup Transport et/ou Vinsalow Créations.
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DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler de ce litige.
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DIVERS
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